JurielDocuments qui citent ce texte
31Tous les types31Jurisprudence européenne18Fiches de commentaire administratif6Circulaires5Décisions administratives1Questions parlementaires1
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.03.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mars 2016, C-229/15
2occurrences
Décision administrative31.07.2013
Don de surplus alimentaires aux banques alimentaires
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.04.2011
Conclusions de l'avocat général Mazák du 12 avril 2011, C-180/10 et C-181/10
6occurrences
Circulaire09.11.2000
Prestation de services d'avocat
1occurrence
Commentaire administratif01.09.2026
Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)
4occurrences
Commentaire administratif17.09.2025
Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)
4occurrences
Commentaire administratif21.10.2024
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)
4occurrences
Commentaire administratif06.12.2023
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)
4occurrences
Commentaire administratif17.10.2022
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)
4occurrences
Commentaire administratif01.11.2021
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)
4occurrences
Question parlementaire18.01.2010
Cadeaux commerciaux
1occurrence