JurielDocuments qui citent ce texte
31ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2024
Arrêt de la Cour du 25 avril 2024, C-207/23
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.10.2023
Arrêt de la Cour du 5 octobre 2023, C-505/22, Deco Proteste
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne02.05.2022
Ordonnance de la Cour du 2 mai 2022, C-627/21
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.05.2017
Arrêt de la Cour du 11 mai 2017, C-36/16, Posnania Investment SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.07.2014
Arrêt de la Cour du 17 juillet 2014, C-438/13, BCR Leasing IFN SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2011
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2011, C-180/10 et C-181/10
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.10.2010
Arrêt de la Cour du 7 octobre 2010, C-53/09 et C-55/09, Loyalty Management UK Ltd
ArrêtTribunal de l'Union européenne02.09.2026
Arrêt du Tribunal du 2 septembre 2026, T-413/25
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.10.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 octobre 2025, C-515/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.02.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er février 2024, C-533/22, SC Adient Ltd & Co.Kg
Circulaire03.09.2021
Circulaire 2021/C/81 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Circulaire17.08.2020
Circulaire 2020/C/104 concernant le don de biens spécifiques à certains établissements
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.06.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 juin 2020, C-335/19
Circulaire21.04.2020
Circulaire 2020/C/58 concernant les dons de biens à certains établissements
Circulaire24.03.2020
Circulaire 2020/C/46 concernant les dons de biens à certains établissements
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.04.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 avril 2018, C-140/17
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2018
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 7 mars 2018, C-544/16, Marcandi Limited
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.02.2018
Conclusions de l'avocat général Bobek du 22 février 2018, C-665/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.10.2017
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 12 octobre 2017, C-396/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.02.2017