JurielDocuments qui citent ce texte
18ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.06.2025
Arrêt de la Cour du 12 juin 2025, C-125/24
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2025
Arrêt de la Cour du 8 mai 2025, C-405/24
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.03.2022
Arrêt de la Cour du 8 mars 2022, C-213/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.02.2019
Arrêt de la Cour du 14 février 2019, C-531/17, Vetsch Int. Transporte GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.10.2018
Arrêt de la Cour du 25 octobre 2018, C-528/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.2018
Arrêt de la Cour du 20 juin 2018, C-108/17, « Enteco Baltic » UAB
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.2017
Arrêt de la Cour du 4 octobre 2017, C-273/16, Federal Express Europe Inc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.02.2015
Arrêt de la Cour du 26 février 2015, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV
Circulaire06.07.2022
Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.09.2021
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 9 septembre 2021, C-213/19
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.09.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 septembre 2018, C-531/17, Vetsch Int. Transporte GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.03.2018
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 mars 2018, C-108/17, « Enteco Baltic » UAB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.01.2016
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 12 janvier 2016, C-226/14 et C-228/14, Eurogate Distribution GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.09.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2014, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV
Communication administrative25.01.2011
Lieu de livraison, réseaux de distribution transfrontaliers
Circulaire25.01.2011
Lieu de prestation de service, lieu de livraison
Question parlementaire04.04.2025