JurielDocuments qui citent ce texte
37Cour suprêmeCour d'appel
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2014/AF/32916.02.2017
Exemptions, Enseignement scolaire ou universitaire, Ecoles de pilotage d’avions
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.07.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 juillet 2025, C-379/24 et C-380/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.12.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er décembre 2022, C-620/21, MOMTRADE RUSE OOD
Circulaire06.05.2022
Circulaire 2022/C/46 relative aux collaborations entre établissements de soins
Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.01.2021
Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 14 janvier 2021, C-846/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.11.2019
Conclusions de l'avocat général Hogan du 7 novembre 2019, C-488/18
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.12.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 21 décembre 2016, C-699/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.06.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 juin 2013, C-319/12
Circulaire27.11.2012
Exonération, instrument financier, secteur médical, secteur social, formation professionnelle
Commentaire administratif10.09.2025
Les prestations des établissements de soins (15.08.2026 )
Commentaire administratif28.08.2024
Les prestations des établissements de soins (15.08.2024)
Commentaire administratif04.10.2023
Les prestations des établissements de soins (01.10.2023)
Commentaire administratif17.10.2022
Les prestations des établissements de soins (01.10.2022)
Décision anticipée26.02.2019
Exonérations
Décision anticipée08.11.2016
Exonération
Décision anticipée30.08.2016