JurielDocuments qui citent ce texte
37Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Mons25.03.2021
Exemption, Formation professionnelle, Recyclage professionnel, Enseignement
JugementTribunal de première instance de Namur18.10.2018
Exemption article 44, Prestation d’enseignement, Principes de bonne administration
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.12.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er décembre 2022, C-620/21, MOMTRADE RUSE OOD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.09.2021
Conclusions de l'avocat général Hogan du 23 septembre 2021, C-228/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.10.2019
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 10 octobre 2019, C-211/18, Idealmed III
Circulaire25.01.2019
Circulaire 2019/C/3 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.04.2017
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 5 avril 2017, C-616/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.12.2016
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 21 décembre 2016, C-633/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.06.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 juin 2013, C-319/12
Commentaire administratif21.02.2025
Certaines opérations effectuées à l’occasion de manifestations destinées à apporter un soutien
Commentaire administratif19.04.2024
Certaines opérations effectuées à l’occasion de manifestations destinées à apporter un soutien
Commentaire administratif08.05.2023
Certaines opérations effectuées à l’occasion de manifestations destinées à apporter un soutien
Commentaire administratif11.09.2022
Certaines opérations effectuées à l’occasion de manifestations destinées à apporter un soutien
Commentaire administratif15.06.2021
Certaines opérations effectuées à l’occasion de manifestations destinées à apporter un soutien
Question parlementaire15.12.2025
L'augmentation de la TVA applicable aux cinémas
Question parlementaire19.02.2010
Directives européennes. exemptions pour les activités à caractère culturel
Décision anticipée08.09.2026