JurielDocuments qui citent ce texte
357Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.04.2007
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 19 avril 2007, C-73/06
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-284/04, T-Mobile Austria GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-369/04, Hutchison 3G UK Ltd
Décision administrative06.09.2006
Assujetti, redevable de l'impôt
Circulaire19.12.2005
Mesures d'exécution du système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.09.2005
Conclusions de l'avocat général Léger du 29 septembre 2005, C-210/04, FCE Bank plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.2005
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 15 septembre 2005, C-184/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 avril 2005, C-255/02, C-419/02 et C-223/03, Halifax plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.03.2005
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 17 mars 2005, C-475/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.03.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 mars 2005, C-63/04, Centralan Property Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.02.2005
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 24 février 2005, C-465/03, Kretztechnik AG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.02.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 février 2005, C-305/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.02.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 février 2005, C-354/03 e.a., Optigen Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 27 janvier 2005, C-452/03, RAL (Channel Islands) Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.01.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 12 janvier 2005, C-472/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.12.2004
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 14 décembre 2004, C-33/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.11.2004
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 11 novembre 2004, C-25/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.10.2004
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 28 octobre 2004, C-32/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.10.2004
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 octobre 2004, C-428/02
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.05.2004