JurielDocuments qui citent ce texte
54Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruges05.02.2002
Exonération, Preuve, Amende, Livraison intracommunautaire
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.04.2016
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 6 avril 2016, C-24/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.09.2014
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 11 septembre 2014, C-131/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.09.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2014, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.07.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 juillet 2014, C-446/13
Décision administrative27.08.2013
Livraisons intracommunautaires
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.06.2010
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 29 juin 2010, C-285/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.10.2007
Conclusions de l'avocat général Mazák du 25 octobre 2007, C-271/06
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.01.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-146/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.01.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-184/05, Twoh International BV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.01.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-409/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2005, C-245/04
Circulaire17.09.2001