JurielDocuments qui citent ce texte
40Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.10.2016
Arrêt de la Cour du 20 octobre 2016, C-24/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.12.2014
Arrêt de la Cour du 18 décembre 2014, C-131/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.10.2014
Arrêt de la Cour du 2 octobre 2014, C-446/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.12.2010
Arrêt de la Cour du 16 décembre 2010, C-430/09, Euro Tyre Holding BV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.12.2010
Arrêt de la Cour du 7 décembre 2010, C-285/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.11.2010
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2010, C-84/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.04.2010
Arrêt de la Cour du 22 avril 2010, C-536/08 et C-539/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.09.2007
Arrêt de la Cour du 27 septembre 2007, C-184/05, Twoh International BV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.09.2007
Arrêt de la Cour du 27 septembre 2007, C-409/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.12.2006
Arrêt de la Cour du 7 décembre 2006, C-240/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.04.2006
Arrêt de la Cour du 6 avril 2006, C-245/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2005
Arrêt de la Cour du 3 mars 2005, C-428/02
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.05.2004
Arrêt de la Cour du 27 mai 2004, C-68/03
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.09.2002
Arrêt de la Cour du 19 septembre 2002, C-101/00
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.09.1999
Arrêt de la Cour du 16 septembre 1999, C-414/97
ArrêtCour d'appel d'Anvers21.12.2010
Instance, droits et privilèges du Trésor, exonération, exportation, importation
ArrêtCour d'appel d'Anvers07.09.2010
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, champ d'application
ArrêtCour d'appel d'Anvers12.01.2010
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance d'Anvers18.05.2005
Régime particulier, assujettissement
JugementTribunal de première instance de Bruges05.02.2002