JurielDocuments qui citent ce texte
15Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.07.2018
Arrêt de la Cour du 11 juillet 2018, C-154/17, SIA « E LATS »
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.02.2006
Arrêt de la Cour du 9 février 2006, C-305/03
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.12.2005
Arrêt de la Cour du 8 décembre 2005, C-280/04, Jyske Finans A/S
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.04.2004
Arrêt de la Cour du 1er avril 2004, C-320/02
JugementTribunal de première instance de Bruxelles13.12.2021
Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire applicable aux véhicules d’occasion
JugementTribunal de première instance d'Anvers18.05.2005
Régime particulier, assujettissement
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.09.2005
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 22 septembre 2005, C-280/04, Jyske Finans A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.02.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 février 2005, C-305/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.07.2003
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 10 juillet 2003, C-320/02
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.04.2000
Conclusions de l'avocat général Saggio du 13 avril 2000, C-415/98
Question parlementaire13.10.2015
L'application de la TVA sur la marge bénéficiaires aux animaux d'occasion
Question parlementaire05.08.2015
L'application de la TVA sur la marge bénéficiaire aux animaux d'occasion
Question parlementaire23.05.2000
Moyen de transport neuf. moyen de transport. assujetti. definition de moyen
Question parlementaire05.12.1997
Achat d'une oeuvre d'art à l'étranger, Daems du 05.12.1997
Question parlementaire05.12.1997