JurielDocuments qui citent ce texte
96Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.12.2000
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 14 décembre 2000, C-322/99 et C-323/99
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.09.2000
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 26 septembre 2000, C-150/99
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.04.2000
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 13 avril 2000, C-454/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.04.2000
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 4 avril 2000, C-142/99, Floridienne SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.12.1999
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 16 décembre 1999, C-396/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.12.1999
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 16 décembre 1999, C-400/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.05.1998
Conclusions de l'avocat général Mischo du 19 mai 1998, C-85/97
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.07.1996
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 11 juillet 1996, C-37/95
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.04.1995
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 6 avril 1995, C-291/92
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.1993
Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 15 septembre 1993, C-291/92
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.04.1991
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 30 avril 1991, C-97/90
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.05.1988
Conclusions de l'avocat général Slynn du 25 mai 1988, 50/87
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.03.1985
Conclusions de l'avocat général Darmon du 5 mars 1985, 47/84
Question parlementaire16.01.2006
Régularisation de la TVA. Artistes exécutants. Réglementation transitoire
Question parlementaire22.09.2005
L'arrêt Seeling de la Cour européenne. Application limitée. Circulaire
Question parlementaire26.01.1996