Article 20, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 20 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 20, 6e directive 77/388Régularisation des déductions

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-20

Abrogé le
01.01.2007
Article
20
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

96

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2024

Arrêt de la Cour du 12 septembre 2024, C-243/23

5occurrences
1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.11.2020

Arrêt de la Cour du 12 novembre 2020, C-42/19, Sonaecom SGPS SA

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.04.2020

Arrêt de la Cour du 30 avril 2020, C-258/19

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.10.2019

Arrêt de la Cour du 9 octobre 2019, C-573/18 et C-574/18, C GmbH & Co. KG

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.12.2017

Arrêt de la Cour du 14 décembre 2017, C-305/16, Avon Cosmetics Ltd

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.06.2016

Arrêt de la Cour du 9 juin 2016, C-332/14

16occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.10.2013

Arrêt de la Cour du 10 octobre 2013, C-622/11, Pactor Vastgoed BV

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.02.2012

Arrêt de la Cour du 16 février 2012, C-594/10

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.09.2010

Arrêt de la Cour du 30 septembre 2010, C-392/09

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.07.2010

Arrêt de la Cour du 29 juillet 2010, C-188/09

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.10.2009

Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-29/08

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2009

Arrêt de la Cour du 23 avril 2009, C-460/07

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.03.2008

Arrêt de la Cour du 6 mars 2008, C-98/07, Nordania Finans A/S

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.10.2007

Arrêt de la Cour du 11 octobre 2007, C-283/06 et C-312/06

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.10.2006

Arrêt de la Cour du 3 octobre 2006, C-475/03

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.09.2006

Arrêt de la Cour du 14 septembre 2006, C-72/05

10occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.03.2006

Arrêt de la Cour du 30 mars 2006, C-184/04

24occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.2006

Arrêt de la Cour du 21 février 2006, C-255/02, Halifax plc

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.12.2005

Arrêt de la Cour du 15 décembre 2005, C-63/04, Centralan Property Ltd

31occurrences