Article 20, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 20 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 20, 6e directive 77/388Régularisation des déductions

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-20

Abrogé le
01.01.2007
Article
20
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

96

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.06.2005

Arrêt de la Cour du 2 juin 2005, C-378/02

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2005

Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-465/03, Kretztechnik AG

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.04.2005

Arrêt de la Cour du 26 avril 2005, C-376/02

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2005

Arrêt de la Cour du 3 mars 2005, C-172/03

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004

Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-487/01

37occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2003

Arrêt de la Cour du 8 mai 2003, C-269/00

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.10.2002

Arrêt de la Cour du 15 octobre 2002, C-427/98

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.05.2001

Arrêt de la Cour du 17 mai 2001, C-322/99 et C-323/99

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.09.2000

Arrêt de la Cour du 19 septembre 2000, C-454/98, Schmeink & Cofreth AG & Co. KG

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.06.2000

Arrêt de la Cour du 8 juin 2000, C-396/98

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.06.2000

Arrêt de la Cour du 8 juin 2000, C-400/98

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.01.1998

Arrêt de la Cour du 15 janvier 1998, C-37/95, Ghent Coal Terminal NV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.1995

Arrêt de la Cour du 4 octobre 1995, C-291/92

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.06.1993

Arrêt de la Cour du 22 juin 1993, C-333/91

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.07.1991

Arrêt de la Cour du 11 juillet 1991, C-97/90

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.09.1988

Arrêt de la Cour du 21 septembre 1988, 50/87

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.03.1988

Arrêt de la Cour du 8 mars 1988, 165/86

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.05.1985

Arrêt de la Cour du 21 mai 1985, 47/84, Gaston Schul Douane-Expediteur BV

2occurrences

ArrêtCour de cassationF.14.0206.N02.09.2016

Droit à déduction, Code de la TVA historique

6occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège2021/RG/50708.12.2023

Déduction de la TVA afférente à des travaux immobiliers

1occurrence