JurielDocuments qui citent ce texte
495Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.12.1999
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 16 décembre 1999, C-400/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.09.1999
Conclusions de l'avocat général Saggio du 30 septembre 1999, C-98/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.07.1999
Conclusions de l'avocat général Saggio du 1er juillet 1999, C-437/97
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.1999
Conclusions de l'avocat général Cosmas du 20 mai 1999, C-23/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.03.1999
Conclusions de l'avocat général Saggio du 18 mars 1999, C-414/97
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.03.1999
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 11 mars 1999, C-158/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.07.1998
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 9 juillet 1998, C-48/97, Kuwait Petroleum (GB) Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.06.1998
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 18 juin 1998, C-134/97, Victoria Film A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.06.1998
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 11 juin 1998, C-349/96
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.05.1998
Conclusions de l'avocat général Cosmas du 14 mai 1998, C-149/97
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.04.1998
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 30 avril 1998, C-181/97
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.03.1998
Conclusions de l'avocat général Léger du 12 mars 1998, C-3/97
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.11.1997
Conclusions de l'avocat général Alber du 20 novembre 1997, C-318/96
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.09.1997
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 25 septembre 1997, C-384/95
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.09.1997
Conclusions de l'avocat général Lenz du 16 septembre 1997, C-172/96
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.03.1997
Conclusions de l'avocat général Cosmas du 20 mars 1997, C-60/96
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.03.1997
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 mars 1997, C-283/95
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.01.1997
Conclusions de l'avocat général Léger du 16 janvier 1997, C-258/95
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.06.1996
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 27 juin 1996, C-317/94
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.03.1996