Article 17, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 17 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 17, 6e directive 77/388Naissance et étendue du droit à déduction

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-17

Abrogé le
01.01.2007
Article
17
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

458

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.12.2016

Arrêt de la Cour du 14 décembre 2016, C-378/15, Mercedes Benz Italia SpA

28occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2016

Arrêt de la Cour du 15 septembre 2016, C-400/15

8occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne30.06.2016

Ordonnance de la Cour du 30 juin 2016, C-55/16, Evo Bus GmbH

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.06.2016

Arrêt de la Cour du 16 juin 2016, C-186/15

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.06.2016

Arrêt de la Cour du 9 juin 2016, C-332/14

19occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.06.2016

Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-226/14 et C-228/14, Eurogate Distribution GmbH

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.04.2016

Arrêt de la Cour du 28 avril 2016, C-128/14, Het Oudeland Beheer BV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.10.2015

Arrêt de la Cour du 22 octobre 2015, C-277/14

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.02.2015

Arrêt de la Cour du 26 février 2015, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.01.2015

Arrêt de la Cour du 22 janvier 2015, C-55/14

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.12.2014

Arrêt de la Cour du 18 décembre 2014, C-131/13

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.12.2014

Arrêt de la Cour du 11 décembre 2014, C-590/13

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.10.2014

Arrêt de la Cour du 2 octobre 2014, C-446/13

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.09.2014

Arrêt de la Cour du 10 septembre 2014, C-92/13

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.07.2014

Arrêt de la Cour du 17 juillet 2014, C-272/13

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.2014

Arrêt de la Cour du 10 juillet 2014, C-183/13, Banco Mais SA

17occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014

Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-204/13

4occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne06.02.2014

Ordonnance de la Cour du 6 février 2014, C-33/13

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2013

Arrêt de la Cour du 12 septembre 2013, C-388/11

14occurrences