Article 13, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 13 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 13, 6e directive 77/388Exonérations à l'intérieur du pays

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-13

Abrogé le
01.01.2007
Article
13
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

555

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.07.2015

Arrêt de la Cour du 2 juillet 2015, C-334/14

31occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.02.2015

Arrêt de la Cour du 26 février 2015, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.01.2015

Arrêt de la Cour du 22 janvier 2015, C-55/14

13occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.06.2014

Arrêt de la Cour du 12 juin 2014, C-461/12, Granton Advertising BV

21occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.03.2014

Arrêt de la Cour du 27 mars 2014, C-151/13, Le Rayon d'Or SARL

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.03.2014

Arrêt de la Cour du 20 mars 2014, C-139/12

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014

Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-366/12

20occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014

Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-464/12, ATP PensionService A/S

28occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2013

Arrêt de la Cour du 19 décembre 2013, C-495/12

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.11.2013

Arrêt de la Cour du 28 novembre 2013, C-319/12

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.10.2013

Arrêt de la Cour du 10 octobre 2013, C-622/11, Pactor Vastgoed BV

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2013

Arrêt de la Cour du 12 septembre 2013, C-388/11

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.07.2013

Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-210/11

14occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.07.2013

Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-26/12

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.2013

Arrêt de la Cour du 20 juin 2013, C-653/11

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.05.2013

Arrêt de la Cour du 30 mai 2013, C-651/11

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.03.2013

Arrêt de la Cour du 7 mars 2013, C-275/11

16occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.03.2013

Arrêt de la Cour du 7 mars 2013, C-424/11, Wheels Common Investment Fund Trustees Ltd

11occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne13.12.2012

Ordonnance de la Cour du 13 décembre 2012, C-560/11

1occurrence