Article 13, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 13 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 13, 6e directive 77/388Exonérations à l'intérieur du pays

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-13

Abrogé le
01.01.2007
Article
13
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

555

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.09.2019

Arrêt de la Cour du 18 septembre 2019, C-700/17

10occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.06.2019

Arrêt de la Cour du 27 juin 2019, C-597/17

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.02.2019

Arrêt de la Cour du 28 février 2019, C-278/18

19occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.01.2019

Arrêt de la Cour du 24 janvier 2019, C-165/17, Morgan Stanley & Co International plc

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.07.2018

Arrêt de la Cour du 25 juillet 2018, C-5/17, DPAS Limited

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.11.2017

Arrêt de la Cour du 22 novembre 2017, C-251/16

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.09.2017

Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-326/15

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.09.2017

Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-605/15

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.09.2017

Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-616/15

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.07.2017

Arrêt de la Cour du 13 juillet 2017, C-633/15

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.02.2017

Arrêt de la Cour du 15 février 2017, C-592/15

18occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.12.2016

Arrêt de la Cour du 14 décembre 2016, C-378/15, Mercedes Benz Italia SpA

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.06.2016

Arrêt de la Cour du 22 juin 2016, C-11/15

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2016

Arrêt de la Cour du 26 mai 2016, C-130/15, National Exhibition Centre Limited

26occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.04.2016

Arrêt de la Cour du 28 avril 2016, C-128/14, Het Oudeland Beheer BV

2occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne14.04.2016

Ordonnance de la Cour du 14 avril 2016, C-555/15

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.03.2016

Arrêt de la Cour du 17 mars 2016, C-40/15, Aspiro SA

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.01.2016

Arrêt de la Cour du 21 janvier 2016, C-335/14, Les Jardins de Jouvence SCRL

23occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.12.2015

Arrêt de la Cour du 9 décembre 2015, C-595/13

33occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.09.2015

Arrêt de la Cour du 29 septembre 2015, C-276/14

1occurrence