Débris. Enlèvement · Décisions administratives

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Juriel

T. 2660 8 février 1971

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Débris. Enlèvement

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/t-2660-debris-enlevement-49c8

Numéro
T. 2660
Date
8 février 1971

Documents qui citent ce texte

1

Décision administrative13.12.1972

Immondices. Déversement, déversement d'immondices

1occurrence