Bâtiment d'au moins 25 tonneaux · Décisions administratives

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Juriel

T. 1812 22 juillet 1971

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Bâtiment d'au moins 25 tonneaux

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/t-1812-batiment-moins-tonneaux-111f

Numéro
T. 1812
Date
22 juillet 1971

Documents qui citent ce texte

1

Décision administrative10.03.1971

Bâtiment d'au moins 25 tonneaux

1occurrence