Bâtiment d'au moins 25 tonneaux · Décisions administratives

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Juriel

T. 1777 10 mars 1971

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Bâtiment d'au moins 25 tonneaux

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/t-1777-batiment-moins-tonneaux-aed3

Numéro
T. 1777
Date
10 mars 1971

Documents qui citent ce texte

1

Décision administrative22.07.1971

Bâtiment d'au moins 25 tonneaux

1occurrence