Maisons de repos. Agréation, maison de repos · Décisions administratives

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E.T.9.271 27 mars 1972

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Maisons de repos. Agréation, maison de repos

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-9-271-maisons-repos-agreation-tva-maison-4002

Numéro
E.T.9.271
Date
27 mars 1972

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