Redevances en matière de gestion des déchets · Décisions administratives

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Juriel

E.T.59.419 11 juin 1987

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Redevances en matière de gestion des déchets

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-59-419-redevances-matiere-gestion-dechets-d81b

Numéro
E.T.59.419
Date
11 juin 1987

Documents qui citent ce texte

1

Décision administrative27.11.1991

Base d'imposition

1occurrence