Oeuvres d'art. Location, location d'œuvre d'art · Décisions administratives

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E.T.29.719 8 mai 1979

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Oeuvres d'art. Location, location d'œuvre d'artOeuvres d'art. Location.

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-29-719-oeuvres-art-location-tva-uvre-7378

Numéro
E.T.29.719
Date
8 mai 1979

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