Exemption art. 44, exemption art.44 · Décisions administratives

Aller à la liste
Juriel

E.T.29.067 15 février 1979

Rechercher
Retour à Décisions administratives

Exemption art. 44, exemption art.44

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-29-067-exemption-art-44-tva-5051

Numéro
E.T.29.067
Date
15 février 1979

Documents qui citent ce texte

5
Tous les types5Fiches de commentaire administratif5

Commentaire administratif12.06.2025

Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale

1occurrence

Commentaire administratif04.07.2024

Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale

1occurrence

Commentaire administratif19.04.2023

Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale

1occurrence

Commentaire administratif20.04.2022

Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale

1occurrence

Commentaire administratif04.06.2021

Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale

1occurrence