Fleurs, Funérailles · Décisions administratives

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E.T.24.637 2 février 1977

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Fleurs, FunéraillesFleurs,Funérailles

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-24-637-fleurs-funerailles-fleur-c7f3

Numéro
E.T.24.637
Date
2 février 1977

Documents qui citent ce texte

1

Décision administrative12.09.1975

Frais funéraires, Accident de travail

1occurrence