Droit a deduction, oeuvre d'art originale, sculpture, peinture · Décisions administratives

Aller à la liste

E.T.19.499 6 décembre 1974

Retour à Décisions administratives

Droit a deduction, oeuvre d'art originale, sculpture, peinturedroit a deduction,oeuvre d'art originale,sculpture,peinture,bien d'investissement,placement financier

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-19-499-droit-deduction-oeuvre-art-originale-f64a

Numéro: E.T.19.499
Date: 6 décembre 1974

Documents qui citent ce texte

5

Tous les types5 Fiches de commentaire administratif5

Commentaire administratif15.09.2025

Droit à déduction (01.09.2025)

1occurrence

Commentaire administratif20.12.2024

Droit à déduction (01.12.2024)

1occurrence

Commentaire administratif13.11.2023

Droit à déduction (01.11.2023)

1occurrence

Commentaire administratif01.12.2022

Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11

1occurrence

Commentaire administratif01.11.2021

Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11

1occurrence