Investissements acquis par le conjoint · Décisions administratives

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Juriel

E.T.17.998 14 avril 1976

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Investissements acquis par le conjoint

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-17-998-investissements-acquis-conjoint-tva-investissement-bfc9

Numéro
E.T.17.998
Date
14 avril 1976

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