Exemption prévue par l’article 44, § 2, 5°, du Code · Décisions administratives

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E.T.130.812 23 novembre 2016

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Exemption prévue par l’article 44, § 2, 5°, du CodeExemption prévue par l’article 44, § 2, 5°, du Code de la TVA - Orientation scolaire ou familiale - Orthopédagogues cliniciens

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-130-812-exemption-prevue-article-44-code-bd14

Numéro
E.T.130.812
Date
23 novembre 2016

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Commentaire administratif01.09.2025

Les prestations d’orientation scolaire ou familiale

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