Logopèdes · Décisions administratives

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E.T.130.538 20 juillet 2016

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LogopèdesLogopèdes - Exemption prévue à l’article 44, § 1er, 3° et § 2, 5°, du Code de la TVA

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-130-538-logopedes-exemption-prevue-article-44-dc99

Numéro
E.T.130.538
Date
20 juillet 2016

Documents qui citent ce texte

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