Documents qui citent ce texte
1Question parlementaire16.03.2016
La décision TVA en termes de transport de marchandises
1occurrence
Livraison de biens, Lieu de la livraison · Décisions administratives
Aller à la listehttps://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-128-714-livraison-biens-lieu-ventes-distance-ab29
Question parlementaire16.03.2016