Nouveaux seuils et conditions d’application pour le dépôt des déclarations de TVA · Décisions administratives

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Juriel

E.T.125.313 28 janvier 2014

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Nouveaux seuils et conditions d’application pour le dépôt des déclarations de TVANouveaux seuils et conditions d’application pour le dépôt des déclarations de TVA trimestrielles à partir du 1er janvier 2014.

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-125-313-nouveaux-seuils-conditions-application-depot-4bf3

Numéro
E.T.125.313
Date
28 janvier 2014

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