Cession d'un terrain, Problématique des travaux d'infrastructure · Décisions administratives

Aller à la liste
Juriel

E.T.124.513 23 décembre 2013

Rechercher

Cession d'un terrain, Problématique des travaux d'infrastructure

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-124-513-cession-terrain-problematique-travaux-infrastructure-fad8

Numéro
E.T.124.513
Date
23 décembre 2013

Documents qui citent ce texte

9
2occurrences

Commentaire administratif22.05.2025

Les livraisons de biens immobiliers (15.05.2026)

1occurrence
2occurrences

Commentaire administratif29.05.2024

Les livraisons de biens immobiliers (15.05.2024)

1occurrence
2occurrences

Commentaire administratif04.01.2023

Les livraisons de biens immobiliers (01.01.2023)

1occurrence
2occurrences
2occurrences

Commentaire administratif15.06.2021

Les livraisons de biens immobiliers

1occurrence