Nouvelles règles en matière d’exigibilité de la TVA · Décisions administratives

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Juriel

E.T.123.563 19 décembre 2012

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Nouvelles règles en matière d’exigibilité de la TVAnouvelles règles en matière d’exigibilité de la TVA - période transitoire

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-123-563-nouvelles-regles-matiere-exigibilite-tva-d2b7

Numéro
E.T.123.563
Date
19 décembre 2012

Documents qui citent ce texte

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Tous les types3Décisions administratives2Circulaires1

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