JurielDocuments qui citent ce texte
10Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations
1occurrence
Circulaire26.05.2020
Circulaire 2020/C/73 concernant l’exemption de la TVA dans le domaine
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Commentaire administratif08.10.2025
Prestations effectuées par les praticiens des professions médicales et paramédicales réglementées
1occurrence
Commentaire administratif03.09.2025
Prestations effectuées par les praticiens des professions médicales et paramédicales réglementées
1occurrence
Commentaire administratif01.09.2025
Les prestations d’orientation scolaire ou familiale
1occurrence
Commentaire administratif04.11.2024
Les prestations d’orientation scolaire ou familiale (15.10.2024)
1occurrence
Commentaire administratif04.11.2024
Prestations effectuées par les praticiens des professions médicales et paramédicales réglementées
1occurrence
Commentaire administratif20.10.2023
Prestations effectuées par les praticiens des professions médicales et paramédicales réglementées
1occurrence
Commentaire administratif29.09.2023
Les prestations d’orientation scolaire ou familiale (01.09.2023)
1occurrence
Commentaire administratif05.05.2022
Les prestations d’orientation scolaire ou familiale (01.05.2022)
1occurrence