Croisière. Bateau, navire · Décisions administratives

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E.T.11.510 10 mai 1972

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Croisière. Bateau, navire

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-11-510-croisiere-bateau-navire-8d46

Numéro
E.T.11.510
Date
10 mai 1972

Documents qui citent ce texte

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Tous les types1Décisions administratives1

Décision administrative30.09.1992

Navires et bateaux. Taxe sur la valeur ajoutée. Taxe à l'immatriculation. Yachts

1occurrence