Article 93octies du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 93octies Responsabilité et obligations de certains officiers et fonctionnaires publics

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Article 93octies du Code de la TVA belgeResponsabilité et obligations de certains officiers et fonctionnaires publics

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Documents qui citent ce texte

3

3 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types3 Circulaires2 Questions parlementaires1

Circulaire21.03.2023

Circulaire 2023/C/34 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

2occurrences

Circulaire31.10.1980

Obligations et responsabilité des notaires lors d'actes d'aliénation ou d'affectation hypothécaire

1occurrence

Question parlementaire10.05.1990

Aliénation par un assujetti de biens susceptibles d'hypothèque. Information par le notaire

1occurrence