Documents qui citent ce texte
11 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
5occurrences
Article 93duodecies/4 du Code de la TVA belge · Code de la TVA
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1 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Circulaire28.11.2024