Article 53duodecies du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 53duodecies Paiement de la taxe, obligations

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En vigueurversion du 20.08.2018

Article 53duodecies du Code de la TVA belgePaiement de la taxe, obligations

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Documents qui citent ce texte

3

3 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types3 Circulaires1 Arrêtés royaux1 Code et lois1

Arrêté royal

Arrêté royal n° 50 du 11 décembre 2019, relatif au relevé à la T.V.A. des opérations

art. 53duodecies

1occurrence

Texte légal

Article 54 du Code de la TVA belge

art. 53duodecies

1occurrence

Circulaire25.01.2019

Circulaire 2019/C/3 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

art. 53duodecies

4occurrences