Article 39ter du Code de la TVA belgeCette version a été remplacée. Le texte en vigueur est sur la page de l'article.

dont la valeur globale ne dépasse pas, par personne et par voyage, texte supprimé : les limites prévues fin de la suppression. texte inséré : le montant fixé fin de l'insertion. par texte supprimé : la réglementation édictée par les Communautés européennes, en vigueur dans fin de la suppression. le texte supprimé : cadre du trafic de voyageurs entre les pays tiers et la Communauté; lorsque la valeur globale de plusieurs biens, ou de plusieurs livraisons de biens, dépasse, par personne et par voyage, ces limites, l'exemption est accordée jusqu'à concurrence de ces montants, étant entendu que la valeur d'un bien ne peut être fractionnée; fin de la suppression. texte inséré : Roi; fin de l'insertion.

portant sur des quantités n'excédant pas, par personne et par voyage, les limites prévues par la réglementation édictée par les Communautés européennes, en vigueur dans le cadre du trafic de voyageurs entre les pays tiers et la Communauté; la valeur des livraisons de biens effectuées dans les limites quantitatives prévues à la phrase précédente n'est pas prise en compte pour l'application du 1.