Article 34 du Code de la TVA belgeCette version a été remplacée. Le texte en vigueur est sur la page de l'article.

les impôts, droits, prélèvements et autres taxes qui sont dus à l'étranger ainsi que ceux qui sont dus en raison de l'importation, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée à percevoir;

les frais accessoires, tels que les frais de commission, les frais de formalités douanières, les frais d'emballage, ainsi que les frais de transport et d'assurance jusqu'au premier lieu de destination des biens en Belgique. texte inséré : Sont également à comprendre dans la base d'imposition les frais accessoires visés sous 2° lorsqu'ils découlent du transport vers un autre lieu de destination se trouvant à l'intérieur de la Communauté, si ce dernier lieu est connu au moment où intervient le fait générateur de la taxe. fin de l'insertion.

les sommes qui sont déductibles du prix à titre d'escompte ;

les rabais de prix consentis à l'acheteur ou au cessionnaire et acquis au moment où la taxe devient texte supprimé : exigible; fin de la suppression. texte inséré : exigible ; fin de l'insertion.

les intérêts dus en raison d'un paiement tardif.