Article 33 du Code de la TVA belgeCette version a été remplacée. Le texte en vigueur est sur la page de l'article.

pour les opérations visées à l'article texte supprimé : 2, fin de la suppression. texte inséré : 10, fin de l'insertion. § texte supprimé : 2, 1, fin de la suppression. texte inséré : 3, et fin de l'insertion. à l'article 12, texte supprimé : § 1er, 1, 3 à 5, et § 2, fin de la suppression. par le prix d'achat des biens ou de biens similaires, ou, à défaut de prix d'achat, par le prix de texte supprimé : revient calculé fin de la suppression. texte inséré : revient, déterminés fin de l'insertion. au moment où s'effectuent ces opérations texte supprimé : ; fin de la suppression. texte inséré : et en tenant compte, le cas échéant, de l'article 26, alinéas 2 et 3, et de l'article 28; fin de l'insertion.

pour les opérations visées à l'article texte supprimé : 2, fin de la suppression. texte inséré : 19, § 1er et fin de l'insertion. § 2, texte supprimé : 2, et à l'article 19, § 2 et 3, fin de la suppression. texte inséré : 2°, fin de l'insertion. par texte supprimé : la valeur normale de la prestation de services telles que cette valeur est déterminée conformément à l'article 32, deuxième alinéa. fin de la suppression. texte inséré : le montant des dépenses engagées par l'assujetti; fin de l'insertion.

texte inséré : pour les opérations visées à l'article 19, § 2, 1°, par la valeur normale des prestations de services telle que cette valeur est déterminée conformément à l'article 32, alinéa 2. fin de l'insertion.