Article 109 du Code de la TVA belgeCette version a été remplacée. Le texte en vigueur est sur la page de l'article.

al. 1Les articles 18, § 1er, alinéa 2, 16°, 21, § 3, 7°, texte supprimé : j fin de la suppression. texte inséré : j) fin de l'insertion. et texte supprimé : k , fin de la suppression. texte inséré : k), fin de l'insertion. 21, § 3, texte supprimé : 9°, fin de la suppression. texte inséré : 9° fin de l'insertion. en ce qui concerne les prestations de radiodiffusion et de texte supprimé : télévision, fin de la suppression. texte inséré : télévision et fin de l'insertion. 21, § 3, texte supprimé : 10°, fin de la suppression. texte inséré : 10° sont applicables jusqu’au 31 décembre 2009. Les articles fin de l'insertion. 55, § 1er, alinéa texte supprimé : 1er, fin de la suppression. texte inséré : 1er fin de l'insertion. en ce qui concerne la dérogation relative au régime spécial visé à texte supprimé : l'article fin de la suppression. texte inséré : l’article fin de l'insertion. 58bis texte supprimé : , fin de la suppression. et 58bis sont applicables texte supprimé : jusqu'au fin de la suppression. texte inséré : jusqu’au fin de l'insertion. 31 décembre texte supprimé : 2008. fin de la suppression. texte inséré : 2014. fin de l'insertion.

al. 2Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, prolonger l'application des dispositions visées à l'alinéa précédent.