Article 105 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 105 Dispositions transitoires

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Article 105 du Code de la TVA belgeDispositions transitoires

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Documents qui citent ce texte

4

4 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types4 Arrêts2 Questions parlementaires2

Cour suprêmeCour d'appel

ArrêtCour constitutionnelle620307.07.2016

Agences de voyages, Délégation au pouvoir exécutif, Confirmation législative

12occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/227804.11.2015

Agence de voyages, Commissionnaire

2occurrences

Question parlementaire26.01.1996

Mesures relatives à l'abolition des frontières fiscales

4occurrences

Question parlementaire27.01.1993

Arrêtés d'exécution. Conformité avec la loi, Pinxten du 27.01.1993

2occurrences