Arrêté royal n° 51, article 1 · Arrêtés royaux

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n^o 51 1 01.01.2025

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En vigueur

Arrêté royal n^o 51, article 1Régime de simplification pour les acquisitions intracommunautaires de produits soumis à accise en matière de TVA

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-51-article-64ff

Arrêté: n^o 51
Article: 1
En vigueur depuis: 01.01.2025

Documents qui citent ce texte

3

3 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types3 Circulaires3

Circulaire27.01.2025

Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)

AR n° 51 art. 1

2occurrences

Circulaire02.08.2021

Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise

AR n° 51 art. 1

3occurrences

Circulaire12.12.2019

Circulaire 2019/C/129 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

AR n° 51 art. 1

2occurrences