Documents qui citent ce texte
3410 ne visent aucun point en particulier, 24 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Hasselt09.09.2009
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, remboursement de la taxe
JugementTribunal de première instance17.03.2003
Remboursement de la taxe, disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance04.03.2003
Remboursement de la taxe, disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance de Bruxelles15.03.2002
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, paiement de l'impôt, preuve
JugementTribunal de première instance de Gand12.06.2001
Droit à déduction de l’impôt, remboursement de la taxe
Circulaire05.06.2026
Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux
Circulaire18.03.2026
Circulaire 2026/C/43 relative aux modifications apportées par la loi
Circulaire27.01.2025
Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)
Circulaire04.05.2021
Circulaire 2021/C/41 concernant la réduction des montants minima spécifiés à l'article 8^1
Circulaire04.03.2003
Assujetti étranger, établissement stable, instrument financier
Question parlementaire15.05.2000