Documents qui citent ce texte
77 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
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Circulaire06.07.2022
Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
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Circulaire07.05.2021
Circulaire 2021/C/42 relative au taux réduit de la TVA de 6 %
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Circulaire29.06.2020
Circulaire 2020/C/86 relative au taux réduit de 6 % de la TVA
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