Arrêté royal n° 20, article 1ter/1 · Arrêtés royaux

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no 20 1ter/1

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Arrêté royal no 20, article 1ter/1Taux de TVA des biens et services en ce qui concerne les mesures visant à soutenir le secteur de l'horeca

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Arrêté
no 20
Article
1ter/1

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