Arrêté royal n° 20, annexe, Tableau A, Rubrique XXXI · Arrêtés royaux

Aller à la liste
Juriel

no 20 29.07.2025

Rechercher
En vigueur

Arrêté royal no 20, annexe, Tableau A, Rubrique XXXIArrêté royal no 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-20-annexe-tableau-rubrique-xxxi-travaux-864b

Arrêté
no 20
En vigueur depuis
29.07.2025

Documents qui citent ce texte

7

2 documents se rattachent à un point précis de l'article, 5 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.