Arrêté royal n° 20, annexe, Tableau A, Rubrique XL · Arrêtés royaux

Aller à la liste

n^o 20 10.07.2021

Retour à Arrêtés royaux

En vigueur

Arrêté royal n^o 20, annexe, Tableau A, Rubrique XLTaux de la TVA - Bâtiments destinés à l'enseignement et à l'encadrement des élèves

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-20-annexe-tableau-rubrique-xl-batiments-49cc

Arrêté: n^o 20
En vigueur depuis: 10.07.2021

Documents qui citent ce texte

4

4 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types4 Circulaires3 Décisions administratives1

Circulaire20.04.2023

Circulaire 2023/C/45 relative au taux réduit temporaire de TVA

AR n° 20, annexe, tableau A, rubrique XL

1occurrence

Circulaire18.01.2018

Circulaire 2018/C/6 relative au champ d’application de la rubrique XL du tableau

AR n° 20, annexe, tableau A, rubrique XL

9occurrences

Circulaire24.04.2017

Circulaire 2017/C/25 concernant les taux de TVA applicables aux travaux immobiliers

AR n° 20, annexe, tableau A, rubrique XL

1occurrence

Décision administrative27.01.2016

Taux réduit de TVA de 6 % pour les bâtiments scolaires

AR n° 20, annexe, tableau A, rubrique XL

1occurrence