Arrêté royal n^o 1, article 25Cette version a été remplacée. Le texte en vigueur est sur la page de l'article.

Tout assujetti doit tenir un registre des biens qui lui sont confiés par un assujetti en vue de la délivrance à ce dernier d'un travail à façon au sens de l'article 18, § 1er, alinéa 2, 1°, du Code.

Dans le registre visé au § 1er, l'assujetti inscrit également les biens qui lui ont été expédiés à partir d'un autre Etat membre, par ou pour le compte d'un assujetti identifié à la taxe sur la valeur ajoutée dans cet autre Etat membre, et qui font l'objet d'une expertise ou d'un travail matériel autre qu'un travail à façon au sens de l'article 18, § 1er, alinéa 2, 1°, du Code.

texte inséré : Les dispositions des §§ 1er et 2 ne sont pas applicables pour les opérations qui doivent être inscrites dans le registre visé à l'article 28, § 1er. fin de l'insertion.