Arrêté royal n^o 1, article 25Cette version a été remplacée. Le texte en vigueur est sur la page de l'article.

texte inséré : Tout assujetti doit tenir un registre des biens qui lui sont confiés par un assujetti en vue de la délivrance à ce dernier d'un travail à façon au sens de l'article 18, § 1er, alinéa 2, 1°, du Code. fin de l'insertion.

texte inséré : Dans le registre visé au § 1er, l'assujetti inscrit également les biens qui lui ont été expédiés à partir d'un autre Etat membre, par ou pour le compte d'un assujetti identifié à la taxe sur la valeur ajoutée dans cet autre Etat membre, et qui font l'objet d'une expertise ou d'un travail matériel autre qu'un travail à façon au sens de l'article 18, § 1er, alinéa 2, 1°, du Code. fin de l'insertion.