Régime simplifié de TVA pour les organisateurs occasionnels de foires commerciales et manifestations sportives · Circulaires

Aller à la liste
Juriel

79/1972 17 juillet 1972

Rechercher

Régime simplifié de TVA pour les organisateurs occasionnels de foires commerciales et manifestations sportives

https://juriel.be/fr/circulaires/79-1972-6da5

Numéro
79/1972
Date
17 juillet 1972

Documents qui citent ce texte

1

Commentaire administratif05.05.2022

Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)

1occurrence